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Marques déposées par l'association loi 1901 FLANDRE INITIATIVE
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INITIATIVE FLANDRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INITIATIVE FLANDRE
FLANDRE INITIATIVE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3951273
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
INITIATIVE FLANDRE de FLANDRE INITIATIVE

Présentation de la marque INITIATIVE FLANDRE

Déposée le 1 octobre 2012 par l'association loi 1901 FLANDRE INITIATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIATIVE FLANDRE »

Le déposant est l'association loi 1901 FLANDRE INITIATIVE domicilié(e) 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE - 59140 - DUNKERQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLANDRE INITIATIVE domicilié(e) 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE - 59140 - DUNKERQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FLANDRE INITIATIVE a également déposé les autres marques suivantes : FLANDRE INITIATIVE


FLANDRE INITIATIVE, ASSOCIATION LOI 1901 - 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE - 59140 - DUNKERQUE - France


FLANDRE INITIATIVE - 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE - 59140 - DUNKERQUE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647207 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Accorder des prêts d'honneur sans intérêt et sans garantie. Favoriser la création et la reprise d'entreprise. Contribuer au développement économique local.